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Marchés publics

La dématérialisation des échanges dans les marchés publics a été introduite par l’ancien Code des marchés publics (CMP) du 7 janvier 2004, remplacé depuis le 1er avril 2016 par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour rappel, dans le cadre de consultations dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, l’ancien article 56 du CMP (remplacé par l’article 43 de l’ordonnance et 39 à 42 du décret précités) avait introduit l’obligation pour l’acheteur public :

  • de publier l’avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d’acheteur,
  • de pouvoir recevoir, par voie électronique, les offres des entreprises.

Pour information, la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr est utilisée par plus de 300 collectivités et établissements publics du Département.

Pour les procdures lances compter du 1er octobre 2018, les communications et changes dinformations qui auront lieu au cours dune procdure pour les marchs dont la valeur estime du besoin est gale ou suprieure 25.000 euros HT, devront tre raliss par voie lectronique.

Le nouveau guide trs pratique de la dmatrialisation des marchs publics au 1er octobre rdig par la Direction des Affaires Juridiques du Ministre de lconomie (DAJ) rpond aux principales interrogations sur cette chance. Il est prsent en deux parties : lune destine aux acheteurs, lautre destine aux oprateurs conomiques (entreprises) :

Guide trs pratique 2018 de la dmatrialisation des marchs publics (Acheteurs)
Guide trs pratique 2018 de la dmatrialisation des marchs publics (Oprateurs conomiques)

En savoir plus sur la dmatrialisation de la commande publique

Vous êtes une entreprise :

Pour consulter les annonces, cliquez sur ladresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr

Pour accéder aux annonces inter-régionales, cliquez sur le lien suivant : http://www.e-marchespublics.fr/

Vous êtes une collectivité :

Merci de vous connecter au site du CDG43 l'aide de vos codes daccs. Vous y trouverez toutes les informations relatives la dmatrialisation de vos procdures mais galement de nombreux conseils pratiques.