Prévoyance MNT

Depuis le 01/01/19 le CDG a mis en place un nouveau contrat prévoyance maintien de salaire MNT à destination des agents.

RESUME DES GARANTIES

Chaque agent a le droit de choisir entre trois niveaux de garantie…

Pack 1 : incapacité à 90% de l’assiette + capital décès à 100% du traitement
Pack 2 : Pack 1 + Invalidité à 90 % de l’assiette
Pack 3 : Pack 2 + perte de retraite à 95%

un capital décès est inclus dans chacun de ces packs.

… et peut choisir également son assiette de cotisation (et donc des prestations) entre 2 formules :

Traitement brut indiciaire (TBI) + NBI
Traitement brut indiciaire (TBI) + NBI + Régime indemnitaire

ADHESION

Une fois que la collectivité a opté pour l’adhésion à la convention de participation, l’agent peut adhérer au contrat sans condition pendant les douze premiers mois qui suivent la date d’effet du contrat. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion.

Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois qui suivent la date d'embauche.

Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité et que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois suivant leur reprise d’activité. Il en est de même pour les agents en disponibilité, détachement ou congé parental à la date d’effet du contrat.

COTISATION

	TBI + NBI	TBI + NBI + RI
PACK 1	1,28%	1,43%
PACK 2	1,93%	2,10%
PACK 3	2,07%	2,23%