Assurance groupe statutaire

Le contrat groupe proposé par le CDG43 présente de multiples avantages :

• Il répond le plus parfaitement possible aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale,
• Il est une force d’achat qui permet une meilleure négociation,
• Il mutualise le risque ce qui évite les grosses fluctuations de la sinistralité (et par voie de conséquence de la cotisation),
• Il empêche la résiliation de la part de l’assureur d’une collectivité qui présenterait une mauvaise sinistralité,
• Il propose des services annexes notamment en matière de prévention.

Caractéristiques du contrat proposé par le CDG43

Depuis le 1^er janvier 2025, le CDG43 propose un contrat groupe garantissant les risques statutaires, souscrit auprès de l’assureur CNP Assurances par l’intermédiaire du courtier Relyens.

Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Durée du contrat

Le contrat court à compter du 1^er janvier 2025 et prend fin au 31 décembre 2028. Possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

Un contrat en capitalisation sans limite de durée

Le régime de capitalisation prévoit l’indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu’à la reprise du travail de l’agent, sa mise en retraite ou son décès.

Délai de déclaration

120 jours sur tous les risques. En cas de déclaration tardive, la prise en charge de la prolongation démarrera à compter de la date de réception de la demande de prestation

Indemnités journalières

Pour les collectivités comptant moins de 30 agents CNRACL, le montant des indemnités journalières remboursées est fixé à 90% de la rémunération en vigueur à la date de l’arrêt et comprise dans la base de l’assurance. Les collectivités qui ont 30 agents CNRACL ou plus et qui ont bénéficié d’une tarification spécifique, peuvent choisir le niveau de remboursement des indemnités journalières. 

Remboursement des frais médicaux

L’indemnisation des frais de soins médicaux s’effectue aux frais réels dans la mesure ou ceux-ci ont été réalisés par un professionnel de santé et font l’objet d’une prescription médicale. Les dépassements d’honoraires sont également pris en charge aux frais réels sauf montants hors normes nécessitants de faire appel au médecin conseil.

Maintien du demi-traitement aux agents ayant épuise leurs droits à prestations

Pour les agents CNRACL, les prestations dues au titre des congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, seront maintenues à demi-traitement pendant un délai maximum de 12 mois, pour tous les agents en attente de décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite, sous réserve que la collectivité adhérente ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes (CNRACL, conseil médical….).

Capital décès

Versement de l’intégralité de la rémunération quelle que soit l’assiette de cotisation retenue par la collectivité.

Conditions tarifaires

Pour les collectivités employant moins de 30 agents, les conditions tarifaires sont celles présentées dans ce document.

Pour les collectivités employant 30 agents et plus, les conditions tarifaires sont celles qui leur ont été notifiées dans leur certificat d’adhésion.