Base documentaire

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent (DGI) est rempli par un des membres du CST ou F3SCT ayant constaté ou ayant été alerté par un agent d'une situation de DGI ou d'une défectuosité dans les systèmes de protection.

Ce registre est mis à la disposition de tous les agents afin qu’ils consignent toutes observations ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le bruit est une vibration de l’air générant une sensation auditive jugée gênante. On mesure le niveau de bruit en décibels (dB). On peut estimer qu’en France un peu plus de 3 millions de salariés sont exposés à des nuisances sonores.

La RAFP est une retraite en plus qui prend en compte les rémunérations accessoires des agents de la fonction publique, comme les heures supplémentaires, les primes (RIFSEEP notamment) ou encore les avantages en nature. Mise en place depuis le 1er janvier 2005, elle s’adresse aux agents de la fonction publique titulaires ou stagiaires.

Le CDG43 met à disposition ce modèle d'acte. Vous pouvez le télécharger et l'adapter à la charte graphique de votre collectivité.