Base documentaire

Le CDG43 met à disposition ce modèle d'acte. Vous pouvez le télécharger et l'adapter à la charte graphique de votre collectivité.

L'autorité territoriale a pour obligation (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) de désigner dans les services, un ou plusieurs agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter lors de la rédaction de la délibération.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire/Président aux élus et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire aux agents et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux DGS et responsables et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux adjoints et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction de la délibération des délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux agents (article R 2122-8 du CGCT) et les précisions à apporter.

Ce simulateur vous permet, en fonction d'un certain nombre de critères, de calculer l'enveloppe indemnitaire globale et de vérifier la répartition de cette dernière.

Cette fiche liste les étapes a réaliser avant le paiement d'une facture liée à un marché public.

La fiche vous guide dans le paramétrage de votre logiciel pour la bonne utilisation du module Marché public de e.gf.