Base documentaire

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.

L’autorité territoriale est tenue de constituer un dossier individuel pour chaque agent public, qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Il s’agit d’un document unique. Un agent ne dispose que d’un seul dossier durant toute sa carrière, qui le suit dans ses différents emplois successifs y compris dans une autre collectivité ou établissement public.

Cette fiche est à remplir et à retourner au service Carrières du CDG43 pour le recrutement d'un agent contractuel.