Base documentaire

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel comprend deux parts : l'IFSE, une part fixe liée aux fonctions et le CIA, une part variable liée à la manière de servir. L'avis du CST doit être émis avant de délibérer.

La notion d’emploi vacant s’entend comme un emploi (ou poste) nouvellement créé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement (création d’emploi), ou comme un emploi (ou poste) libéré par le départ définitif ou temporaire d’un agent (vacance d’emploi). Les collectivités et établissements publics doivent transmettre leurs vacances d’emplois au Centre de gestion compétent qui assure, conjointement avec le CNFPT, leurs publicités, par voie dématérialisée, via « Emploi Territorial ».

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l’organisation du travail. Il peut contenir une formation spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Dans le cas où il n’y a pas de formation spécialisée, le CST est compétent pour les questions en matière d’hygiène et de sécurité.