Base documentaire

Un plan de prévention est un document qui vise à identifier et à prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice.

Nombreux sont les accidents qui peuvent se produire au sein des collectivités territoriales au vu de la pluridisciplinarité des activités exercées (accidents de la route, incendies, traumatismes, accidents cardiaques, neurologiques…).

Les travaux en eaux usées font partie des métiers insalubres. Les personnes travaillant sur ces sites sont exposés à de nombreux risques. Comment s'en protéger ?

Dans certaines situations de travail très particulières et spécifiques présentant un danger qualifié de « grave et imminent », un agent de la fonction publique territoriale dispose du droit de se retirer en invoquant son droit de retrait. Il doit immédiatement en aviser son supérieur hiérarchique.

Ce fichier excel a été élaboré par le service prévention du CDG43, afin de vous permettre d'assurer le suivi des formations et autorisations obligatoires en sécurité au travail au sein de votre collectivité.

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent (DGI) est rempli par un des membres du CST ou F3SCT ayant constaté ou ayant été alerté par un agent d'une situation de DGI ou d'une défectuosité dans les systèmes de protection.

Ce registre est mis à la disposition de tous les agents afin qu’ils consignent toutes observations ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le bruit est une vibration de l’air générant une sensation auditive jugée gênante. On mesure le niveau de bruit en décibels (dB). On peut estimer qu’en France un peu plus de 3 millions de salariés sont exposés à des nuisances sonores.

Le CDG43 met à disposition ce modèle d'acte. Vous pouvez le télécharger et l'adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Le CDG43 met à disposition ce modèle d'acte. Vous pouvez le télécharger et l'adapter à la charte graphique de votre collectivité.

L'autorité territoriale a pour obligation (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) de désigner dans les services, un ou plusieurs agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.