Base documentaire

Cette fiche reprend la procédure à suivre pour mettre en place un régime d'astreintes, afin notamment d'organiser les opérations de déneigement pour assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques. D'autres motifs de recours aux astreintes sont prévus.

Les disponibilités suivantes sont concernées : pour convenances personnelles, études ou recherches présentant un intérêt général, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (…), pour suivre son conjoint.

Cette fiche reprend les différents motifs de disponibilité : les disponibilités de droit, les disponibilités sous réserve des nécessités de service, les disponibilités d'office, ainsi que les congés non rémunérés sous réserve des nécessités de service

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des adjoints techniques de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des techniciens de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des agents de maîtrise de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs en chef de la filière technique.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité social territorial (CST), les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Lorsqu'une augmentation de temps de travail excède 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, elle est assimilée à une suppression d’emploi et nécessite donc l’avis préalable du CST.

La diminution du temps de travail est assimilée à une suppression d’emploi et nécessite donc l'avis préalable du CST lorsqu’elle excède 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi ou lorsqu’elle a pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL (seuil d’affiliation : 28 heures).