Base documentaire

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de mise à la retraite au titre des carrières longues de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

La délibération instaurant le RIFSEEP prévoit la mise en place de l'IFSE et du CIA. Ces deux parts doivent obligatoirement être instaurées. Avant de délibérer, l'avis du CST doit être rendu. Une délibération instaurant le RIFSEEP ne peut pas prévoir une date d'effet rétroactive.