Actualité

 

Loi de transformation de la fonction publique

Mise à jour le 09/08/2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique adoptée par le Parlement fin juillet modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale :évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d'évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives.

Emploi

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Guides ANDCDG

• Les archives, un atout pour la modernisation de l'administration territoriale
• L'assurance des collectivités territoriales
• Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité
• La déontologie dans la fonction publique territoriale
• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fpt
• La protection sociale complémentaire
• Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle
• La prévention des risques psychosociaux