Base documentaire

Cette fiche reprend la procédure à suivre pour mettre en place un régime d'astreintes, afin notamment d'organiser les opérations de déneigement pour assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques. D'autres motifs de recours aux astreintes sont prévus.

Avant de délibérer pour mettre en place un régime d'astreintes (par exemple pour le déneigement), le Comité social territorial doit être saisi pour avis.

Les disponibilités suivantes sont concernées : pour convenances personnelles, études ou recherches présentant un intérêt général, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (…), pour suivre son conjoint.

Cette fiche reprend les différents motifs de disponibilité : les disponibilités de droit, les disponibilités sous réserve des nécessités de service, les disponibilités d'office, ainsi que les congés non rémunérés sous réserve des nécessités de service

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des adjoints techniques de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des techniciens de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des agents de maîtrise de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs en chef de la filière technique.

Ce modèle d'arrêté vous permettra de réaliser un arrêté individuel afin de pouvoir indemniser une période d'astreinte pour les agents de la filière technique et des autres filières.