Base documentaire

Ce modèle permet de formaliser la délibération du conseil municipal (communautaire) d'attribution d'un marché public de travaux.

Cette fiche info explicite les différentes formes de prix rencontrées dans un marché public.

Le CGFP prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes directrices de gestion (LDG) qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines sur le temps d’un mandat. Une fois établies ou renouvelées, après avis du CST, les Lignes directrices de gestion doivent faire l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale.

Le travail est dit isolé lorsqu’un agent travaille seul, sans pouvoir être vu ni entendu par d’autres personnes. Cette situation peut durer peu de temps ou plusieurs heures, mais plus elle se prolonge, plus les risques augmentent. Comment s'en protéger ?

L’électricité est la forme d’énergie la plus utilisée. Malgré tout, cette énergie comporte des risques qui peuvent conduire à la mort. Comment s'en protéger ?

Une exposition chronique, sur une longue ou courte durée aux produits chimiques peut avoir de graves conséquences sur la santé humaine mais aussi sur l’environnement. Comment s'en protéger ?

La délibération concernant le ratio d’avancement de grade doit être prise après l’avis du CST. Tant que la collectivité n’a pas pris de délibération pour fixer le ratio d’avancement de grade, aucun avancement n’est possible.

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est une dispense accordée aux agents publics en position d’activité ou de détachement permettant de s’absenter de leur poste tout en étant considéré en position d’activité et donc rémunéré. On en distingue deux types : les ASA de droit et les ASA discrétionnaires.