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Référent déontologue Élus
Tout élu local peut solliciter un référent déontologue afin d’obtenir des conseils sur le respect des principes déontologiques définis par la charte de l’élu local. Désigné conformément au décret du 6 décembre 2022, ce référent exerce ses missions en toute indépendance, impartialité et dans le respect du secret professionnel. Ce dispositif permet aux collectivités de bénéficier d’une expertise spécialisée en matière de déontologie.
Qui est référent déontologue pour les élus proposé par le CDG43 ?
Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean-Moulin-Lyon 3 et Cédric MEURANT, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 ont été désignés par le CDG69 pour répondre aux élus locaux du Rhône.
A la suite d’une convention signée entre le CDG43 et le CDG69, ils sont habilités à répondre aux sollicitations des élus des collectivités et établissements publics de Haute-Loire qui ont conventionné avec le CDG43.
Comment le saisir ?
La saisine se fait via le formulaire en ligne accessible ici : Formulaire de saisine – élus
La réponse du référent déontologue sera envoyé à l’élu par courriel ou par courrier. Si elle l’estime nécessaire, un appel téléphonique ou un rendez-vous pourra être proposé. Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels.
La collectivité ou l’établissement public de l’élu ne sera pas informé des saisines.
Rapports d’activités
Actualités
22 janvier 2026
Pour les élections des 15 et 22 mars, le service Accompagnement à l’archivage propose une prestation pour établir ces documents indispensables pour bien débuter le nouveau mandat.
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