Base documentaire

Les lignes directrices de gestion définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Ce modèle vous aidera à rédiger votre projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires vous permettant d'indemniser les heures supplémentaires.

Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel pour le remplacement d’un agent indisponible ou autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel en application de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel absence de cadre d'emplois de fonctionnaire.

Contrat de durée déterminée d'un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d'activité

Contrat à durée déterminée pour un contrat de projet.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel. Emploi permanent de secrétaire générale de mairie pour les communes de moins de 2000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel. Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public - Commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Emplois de catégorie A, B et C, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour un emploi permanent dont la quotité est inférieure à 17h30.

Contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un travailleur handicapé.