Base documentaire

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire en incapacité temporaire de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au père ou, dans certains cas, à la personne vivant avec la mère, de bénéficier d'un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il constitue un droit statutaire accordé sous réserve du respect des conditions fixées par les textes. Sa première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs est prise immédiatement après les 3 jours obligatoires du congé de naissance.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons : la médaille d’argent décernée après 20 ans de services, la médaille vermeil décernée aux titulaires de la médaille d’argent comptant 30 ans de services, la médaille d’or décernée aux titulaires de la médaille vermeil comptant 35 ans de services.

Le barème des traitements dans la Fonction Publique Territoriale est un document officiel qui indique le montant des rémunérations des agents selon leur indice. Il comporte les indices brut et majoré, les traitements bruts soumis à retenues, le supplément familial de traitement, ainsi que les taux des heures complémentaires et supplémentaires.

Cette fiche vous guidera pour la mise en place des paramétrages de la facturation électronique dans vos logiciels de comptabilité Wegf et Egf ainsi que sur votre logiciel de facturation Efactu.

Cette fiche vous permettra d’affecter l’indemnité pour congé annuel non pris à vos agents titulaires et contractuels de droit public dans votre logiciel e.paie. Elle est accompagnée de l’outil de calcul disponible dans la base documentaire.