Base documentaire

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter lors de la rédaction de la délibération.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire/Président aux élus et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire aux agents et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux DGS et responsables et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux adjoints et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction de la délibération des délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux agents (article R 2122-8 du CGCT) et les précisions à apporter.

Ce simulateur vous permet, en fonction d'un certain nombre de critères, de calculer l'enveloppe indemnitaire globale et de vérifier la répartition de cette dernière.

Cette fiche liste les étapes a réaliser avant le paiement d'une facture liée à un marché public.

La fiche vous guide dans le paramétrage de votre logiciel pour la bonne utilisation du module Marché public de e.gf.

La fiche vous guidera lors de la saisie de votre fiche marché dans le logiciel e.gf. Elle a été réalisée en collaboration avec le service Juridique du CDG43.

Avant la liquidation des premières factures liées à un marché il est impératif d'acquitter votre flux PES Marché. Cette fiche vous guidera dans la réalisation de l'acquittement des flux PES Marché.