Base documentaire

L’autorité territoriale est tenue de constituer un dossier individuel pour chaque agent public, qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Il s’agit d’un document unique. Un agent ne dispose que d’un seul dossier durant toute sa carrière, qui le suit dans ses différents emplois successifs y compris dans une autre collectivité ou établissement public.

Cette fiche est à remplir et à retourner au service Carrières du CDG43 pour le recrutement d'un agent contractuel.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel comprend deux parts : l'IFSE, une part fixe liée aux fonctions et le CIA, une part variable liée à la manière de servir. L'avis du CST doit être émis avant de délibérer.