Base documentaire

Cette fiche récapitulative permet de lister les informations nécessaire pour la saisie d'une fiche marché. Cette étape est importante pour la recherche des informations dans les dossiers de consultations.

Suite aux élections municipales, la note vous indique comment modifier les informations liés aux élus dans les différents logiciels de la gamme e.magnus.

Tous les fonctionnaires territoriaux titulaires ainsi que les agents recrutés sur un emploi permanent en CDI ou en CDD d'une durée supérieure à un an sont soumis chaque année à un entretien professionnel qui donne lieu à la rédaction d’un compte rendu.

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat (INSEE) mais la loi du 27 février 2002 confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement. En contrepartie, ces collectivités reçoivent une dotation forfaitaire qui n’est pas affectée, la commune en a le libre usage.

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.