Base documentaire

Les disponibilités suivantes sont concernées : pour convenances personnelles, études ou recherches présentant un intérêt général, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (…), pour suivre son conjoint.

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel comprend deux parts : l'IFSE, une part fixe liée aux fonctions et le CIA, une part variable liée à la manière de servir. L'avis du CST doit être émis avant de délibérer.

Ce simulateur permet d'estimer le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est la procédure selon laquelle l'autorité territoriale et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions entraînant, selon le cas, la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ou la fin du contrat pour les agents contractuels en CDI.

Les emplois permanents sont, sauf dérogation, occupés par des fonctionnaires. Le Code général de la fonction publique prévoit les possibilités dans lesquels les collectivités peuvent avoir recours à des agents contractuels.

Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, octroie 1 à 2 mois de congé indemnisé à chaque parent, qui s’ajoutent aux congés existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption).

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire en incapacité temporaire de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au père ou, dans certains cas, à la personne vivant avec la mère, de bénéficier d'un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il constitue un droit statutaire accordé sous réserve du respect des conditions fixées par les textes. Sa première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs est prise immédiatement après les 3 jours obligatoires du congé de naissance.