Base documentaire

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel comprend deux parts : l'IFSE, une part fixe liée aux fonctions et le CIA, une part variable liée à la manière de servir. L'avis du CST doit être émis avant de délibérer.