Juridique et Achat public

Une équipe dédiée à votre écoute

Le service est composé de 2 juristes spécialisés en Droit public :

• Céline MÉJOT-CHAMBE
• Christophe CHABRIER

Nos missions

Information et conseil

Le service délivre analyses et avis juridiques dans tous les domaines de compétence des collectivités (hors RH), selon des degrés d’intervention spécifiques en raison de la matière abordée.  Le service intervient de manière préventive : il est recommandé de le solliciter en amont des décisions, avec les pièces utiles à l’analyse.

Les thématiques qui s’éloignent du droit des collectivités essentiellement public, font uniquement l’objet de réponses simples, sans expertise poussée.

Assistance à la dématérialisation et à la commande publique

Depuis 2005, le service accompagne les collectivités dans la mise en œuvre et le respect de la réglementation de l’Achat public, notamment en matière de sécurisation des procédures et de dématérialisation des marchés publics (obligation à partir de 40 000 € HT).
Il aide à la compréhension et à l’application des obligations réglementaires, et notamment à la préparation des dossiers, au suivi des procédures et de leur exécution.

Modalités d’adhésion

Le financement du service juridique est assuré par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire.

Le recours au profil acheteur suppose une adhésion au groupement de commandes et le versement d’un montant fixé selon le type de procédure. Les montants sont fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG43.

Documents pratiques