Base documentaire

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux adjoints et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction de la délibération des délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux agents (article R 2122-8 du CGCT) et les précisions à apporter.