Base documentaire

Les lignes directrices de gestion définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Ce modèle vous aidera à rédiger votre projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires vous permettant d'indemniser les heures supplémentaires.

Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel pour le remplacement d’un agent indisponible ou autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel en application de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel absence de cadre d'emplois de fonctionnaire.

Contrat de durée déterminée d'un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d'activité

Contrat à durée déterminée pour un contrat de projet.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel. Emploi permanent de secrétaire générale de mairie pour les communes de moins de 2000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel. Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public - Commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Emplois de catégorie A, B et C, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour un emploi permanent dont la quotité est inférieure à 17h30.

Contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un travailleur handicapé.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune de moins de 1000 habitants ou dans un groupement de communes dont la population moyenne est inférieure à 15 000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.

Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (article L.121-3 et suivant du code général de la fonction publique (CGFP)).

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la filière administrative.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des rédacteurs de la filière administrative.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des attachés de la filière administrative.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des administrateurs de la filière administrative.

Cette fiche précise les taux en vigueur des indemnités d'astreinte et des indemnités d'intervention ainsi que les repos compensateurs pour la filière technique et pour les autres filières.

Cette fiche reprend la procédure à suivre pour mettre en place un régime d'astreintes, afin notamment d'organiser les opérations de déneigement pour assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques. D'autres motifs de recours aux astreintes sont prévus.

Les disponibilités suivantes sont concernées : pour convenances personnelles, études ou recherches présentant un intérêt général, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (…), pour suivre son conjoint.

Cette fiche reprend les différents motifs de disponibilité : les disponibilités de droit, les disponibilités sous réserve des nécessités de service, les disponibilités d'office, ainsi que les congés non rémunérés sous réserve des nécessités de service

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des adjoints techniques de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des techniciens de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des agents de maîtrise de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs en chef de la filière technique.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité social territorial (CST), les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Cette fiche pratique vous présente la procédure de connexion au portail Ciril ainsi que la procédure pour accéder aux tableaux d'avancement et aux données relatives à la carrière des agents.

La délibération instaurant le RIFSEEP prévoit la mise en place de l'IFSE et du CIA. Ces deux parts doivent obligatoirement être instaurées. Avant de délibérer, l'avis du CST doit être rendu. Une délibération instaurant le RIFSEEP ne peut pas prévoir une date d'effet rétroactive.

Après instauration du RIFSEEP, l'autorité territoriale signe un arrêté portant attribution du Complément indemnitaire annuel (CIA), de même qu'un arrêté portant attribution de l'IFSE. Aucune application rétroactive n'est admise.

Après instauration du RIFSEEP, l'autorité territoriale signe un arrêté portant attribution de l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), de même qu'un arrêté portant attribution du CIA. Aucune application rétroactive n'est admise.

Cette fiche est à remplir et à retourner au service Carrières du CDG43 pour une nomination stagiaire.

Ce modèle de délibération prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement du compte épargne-temps (CET). Avant de délibérer, la collectivité doit présenter un projet de délibération au CST.

Ce formulaire vous permettra de gérer en interne le compte épargne-temps (CET) de vos agents.

Ce formulaire vous permettra de gérer en interne le compte épargne-temps (CET) de vos agents.

Le CGFP prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes directrices de gestion (LDG) qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines sur le temps d’un mandat. Une fois établies ou renouvelées, après avis du CST, les Lignes directrices de gestion doivent faire l'objet d'un arrêté de l'autorité territoriale.

La délibération concernant le ratio d’avancement de grade doit être prise après l’avis du CST. Tant que la collectivité n’a pas pris de délibération pour fixer le ratio d’avancement de grade, aucun avancement n’est possible.

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est une dispense accordée aux agents publics en position d’activité ou de détachement permettant de s’absenter de leur poste tout en étant considéré en position d’activité et donc rémunéré. On en distingue deux types : les ASA de droit et les ASA discrétionnaires.

Le fonctionnaire ne peut poursuivre son activité au-delà de la limite d’âge de son emploi. S'il souhaite être maintenu en activité, il peut toutefois bénéficier selon l’ordre de priorité suivant et sous certaines conditions : d’un recul de limite d’âge à titre personnel, d’une prolongation d’activité (pour les agents ayant une carrière incomplète), d’une prolongation d’activité jusqu’à 67 ans (si sa limite d’âge est inférieure à 67 ans – catégorie active), d’un maintien en fonction.

Cette fiche info concerne uniquement les titulaires, les stagiaires et les contractuels de droit public quel que soit leur temps de travail. Elle ne concerne pas les agents de droit privé.